Statuts de l'association

Statuts établis lors de l'Assemblée Générale constituante du 24 octobre 1992, et déposés à la Sous Préfecture de Aubusson le 28 janvier 1993.

Les articles 5, 6 & 9 ont été modifiés en AG extraordinaire tenue le 1er octobre 2000 à Embrun (05).

Article 1 - Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : RÉSEAU écobâtir.

Article 2 - Objet
L'association Ecobatir a pour but de promouvoir un habitat vivant en harmonie avec l'homme et la nature, en référence à la Charte ECOBATIR.

Article 3 - Siège social
Le siège social est délibérément fixé à "chez La Maison de l'Ecologie", 38960 Saint-Aupre.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre.

Article 5 - Composition de l'association

1 - L'Association RÉSEAU écobâtir est composée de personnes physiques et morales ayant signé et respectant la charte du RÉSEAU écobâtir. Les membres pourront utiliser de la manière qu'ils souhaitent leur adhésion au RÉSEAU écobâtir et à la charte, notamment dans leurs communications ou dans la publicité. Mais, en cas de départ ou d'exclusion, ils ne pourront plus utiliser, ou faire référence, à cette appartenance et s'engagent à ne pas attaquer en préjudice l'association Ecobatir.

2 - Les personnes physiques ou morales qui ne peuvent pas faire partie d'Ecobatir pour des raisons statutaires peuvent avoir le titre de membre d'honneur ; ils pourront alors de plein droit participer à toutes les réunions mais ne pourront ni voter ni être élus.

3 - Est membre du RÉSEAU écobâtir, toute personne cooptée par un membre, sous réserve de son adhésion à la charte de l'association, de son acceptation d'une évaluation annuelle de son activité, de son respect du règlement intérieur et qui a pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.

4 - Chacun des membres de l'association ne dispose que d'une voix mais peut faire participer aux travaux de l'association autant de personnes de son propre organisme qu'il le souhaite.

Article 6 - Cotisation
La cotisation est fixée chaque année par l'AG et notifiée par le règlement intérieur.

Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a - démission
b - décès ou liquidation
c - non-paiement de la cotisation pendant plus d'un an
d - par un vote à bulletin secret du CA à une majorité d'au moins 2/3 des membres présents ou représentés. Le CA peut aussi voter une suspension temporaire (moins d'un an) qui aura tous les effets d'une exclusion pendant le temps de la suspension.

Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1 - Les montants des cotisations et les droits d'entrée
2 - Toutes subventions, dons ou autres autorisés par la loi.

Article 9 - Conseil d'Administration (CA)
1 - L'organe d'exécution des décisions de l'assemblée générale (AG) d'Ecobatir est le conseil d'administration ou C.A.

2 - Le CA est composé d'au moins 6 membres et au plus de 18 membres.

3 - Les membres du CA sont élus pour 3 ans.

4 - Le CA se renouvelle par tiers. Mais les départs et démissionnaires sont renouvelés à l'AG suivante. Pour les deux premières années, il y a aura un tirage au sort des membres du CA à renouveler.

5 - Les membres du CA sont élus en AG par les adhérents présents ou représentés à jour de cotisation. Il est accepté un maximum de 3 mandats par personne. Le scrutin est un scrutin nominal à une seule liste ordonnée. Sont considéré élus les candidats qui auront plus de 50% des suffrages et au maximum les six premiers de la liste.

6 - Les nouveaux membres n'ont le droit de vote et ne sont éligibles qu'après un an d'adhésion. Cependant, le CA peut modifier ces règles, dans le cas où un nouvel adhérent présente un intérêt pour le développement d'Ecobatir, par vote à bulletin secret des ¾ du CA.

7 - Dans toutes ses décisions, le CA cherchera l'unanimité de ses membres (absence de contre, l'abstention n'est pas considérée comme un contre) en faisant au maximum 3 tours de vote sur une question. Le troisième tour étant décisionnel par la majorité des 2/3. Les votes ne concernant pas les personnes se font à main levée, mais si un ou plusieurs des membres du CA le demandent, le vote se fait à bulletin secret.

Article 10 - Fonction du Conseil d'Administration
1- Le C.A. représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur et/ou demandeur au nom de l'association.

2 - Le secrétaire tient les comptes-rendus de toutes les réunions (CA, AG) qu'il envoie dans les 15 jours aux participants. Il tient à disposition des assemblées l'ensemble des comptes rendus des assemblées précédentes. Les compte rendus se bornent à indiquer les décisions prises et un résumé sommaire des discussions. Le secrétaire répond à tout le courrier que reçoit l'association et tient une main courante du courrier.

3 - Le trésorier tient la trésorerie et dispose de la signature des comptes bancaires. Il a la possibilité de réaliser avec l'accord du CA toutes opérations financières et comptables que justifie l'activité de l'association. Il tient une comptabilité régulière et légale. A tous les CA il doit sur simple demande présenter une situation et rend compte de sa gestion à ou aux AG de l'exercice.

Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration
1 - Le C.A. se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du secrétaire ou à la demande de la moitié de ses membres. Le courrier de convocation à un CA doit être envoyé au moins 1 mois avant la date de réunion.

2 - Un membre du CA est considéré comme démissionnaire à partir de 3 absences sur 4 au CA
.
3 - Quant le CA se retrouve par suite de démission ou départ en nombre inférieur à 5 membres il convoque un AG dans les deux mois.

4 - Le quorum du CA est de 60%, membres présents ou représentés. Chaque membre du CA peut disposer d'un pouvoir (mandat) d'un membre du CA excusé.

5 - Le CA est responsable de la constitution d'un règlement intérieur, les articles du règlement intérieur sont approuvés ou supprimés par vote aux ¾. Ils ont force de loi jusqu'à l'AG suivante qui entérine ou annule l'article.

Article 12 - Assemblée Générale ordinaire (AG)
1 - Elle comprend tous les membres de l'association présents ou représentés.

2 - Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du secrétaire envoyée un mois avant la et de l'AG avec le rapport financier et le rapport d'activité.

3 - Le trésorier présente son rapport financier et fait faire un vote de quitus par l'AG.

4 - Le secrétaire présente son rapport d'activité.

5 - Modification éventuelle de la Charte par amendements
.
6 - Vote de validation des articles du règlement intérieur créés ou modifiés par le CA en cours d'année.

7 - Questions diverses proposées en début d'AG.

8 - Election du CA arrivant en fin de mandat.

9 - Tous les votes se font à la majorité simple des présents ou des représentés.

Article 13 - Assemblée Générale extraordinaire
A la demande du CA ou du ¼ des membres de l'association, il peut être convoqué une assemblée générale extraordinaire.

1 - La convocation pourra être faite par les membres qui en font la demande.
2 - Pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire :
a - constituer elle-même son ordre du jour
b - remplacement de la totalité du CA
c - modifier les statuts avec une majorité des 2/3. Les propositions de modifications de statuts doivent être envoyées avec le courrier de convocation.

Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés dans une AG ordinaire ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.