Règlement intérieur et fonctionnement

Sommaire :

- But
- Application
- Organisation/Composition
- Fonctionnement
- Ateliers
- Utilisation des fonds de l'association
- Adhésion, cotisation et radiation

 

Titre I - BUT DE L'ASSOCIATION

Article1
Le but de ce règlement est de fournir les modalités exactes et l'interprétation pratique d'application des Statuts de l'Association et de régler le fonctionnement courant de l'Association, afin de faciliter des relations bâties sur la confiance réciproque.

Titre 2 - APPLICATION

Article 2
Le CA est responsable de la bonne application du Règlement Intérieur de l'association.

Article 3
Le règlement doit s'adapter à la vie du réseau au fur et à mesure des besoins, donc d'être modifié, précisé et complété lorsque nécessaire. Seule l' A.G. peut approuver les modifications du règlement sur proposition d'un membre, transmise par le CA.

Titre 3 - ORGANISATION / COMPOSITION

Article 4
Tout adhérent est membre dans la mesure où il remplit la procédure d'adhésion et où il est à jour des cotisations prévues au règlement intérieur.

Article 5
Le RÉSEAU écobâtir est composé de collèges, de groupes et d'ateliers.

Article 6-1 : Les collèges
L'appartenance à un collège est décidée tacitement sur la base de l'activité principale décrite par le membre lors de sa demande d'adhésion. Un collège est constitué dès lors qu'il comprend N membres (proposition février 2001 : dès qu'il y a deux membres) et qu'il est approuvé par l'AG, il ne peut être clôt que en AG.

Article 6-2 : Collèges existants

1. Matériaux : composé de producteurs, négociants ou distributeurs et fabricant d'équipements,
2. Construction : composé d'artisans et d'entrepreneurs
3. Prescription : composé d'architectes, ingénieurs, maîtres d'œuvre et de géobiologues
4. Formation & promotion : composé d'organismes ou personnes travaillant dans la recherche, la formation ou la promotion
5. Usagers : composé de maîtres d'ouvrages publics et privés et collectifs d'habitants
6. Auto-constructeurs : composés d'individus, de collectifs et d'association.

Article 7 : Les groupes
Ensemble de personnes intervenant avec le même matériau ou type de matériaux ou centre d'intérêts. Les groupes sont relatifs aux diverses filières minérales ou végétales, ainsi qu'aux thèmes correspondants à des approches ou à des activités globalisantes.
L'appartenance à un (ou des) groupe(s) est libre selon les intérêts et disponibilités de chacun, elle n'est pas obligatoire. Un groupe est constitué dès lors qu'il comprend N membres (proposition février 2001 : dès qu'il y a 2 membres) et qu'il est approuvé par l'AG, il ne peut être clôt que en AG.

Article 8-1 : Les ateliers
Les activités de gestion et de coordination globale de l'association sont confiées au CA (voir détails sous "Fonctionnement"), toutes les autres activités de l'association sont situées dans un atelier. L'appartenance à un (ou des) atelier(s) est libre selon les intérêts et disponibilités de chacun, elle n'est pas obligatoire.

Article 8-2 : Création d'un atelier
La création d'un atelier doit être approuvée par l'AG.
La proposition doit être faite par un groupe, un collège, le CA ou l'AG et doit comporter les points suivants, qui constitue la "Fiche d'atelier" :
Un nom d'atelier
Le nom des membres travaillant dans cet atelier
Un membre responsable de la gestion (contenu et finance) appelé secrétaire d'atelier
Le nom de l'instance ayant fait la demande de création : AG, CA ou nom du groupe ou du collège
Les proportions des représentants des divers collèges et divers groupes
Les objectifs de l'atelier - Le budget de l'atelier
La date d'ouverture de l'atelier
L'échéancier ou calendrier de travail
La répartition des responsabilités
Les moyen et fréquences de communications avec le C.A.

Article 8-3 : Ateliers existants

Atelier 1 : "Les aspects réglementaires, juridiques, légaux et financiers
Il vise dans un premier temps à faire l'état des lieux des aspects concernés, par l'exposé et le bilan de réalisations permettant de comparer et d'informer, pour dans un deuxième temps aboutir à des propositions vis à vis des acteurs concernés (pouvoirs publics, banques et assurances, syndicats, etc.).

Atelier 2 : "Les pratiques"
Il concerne les aspects techniques, la formalisation des pratiques et savoirs visant à terme la définition de normes, cahiers des charges et règles de l'art.

Atelier 3 : "Les savoirs"
Il vise à référencer, à valider et à diffuser les compétences (annuaires, qualifications, formations).

Atelier 4 : "Représentation"
Il vise à informer, expliquer, protéger nos pratiques (statuts, charte, labels, références).

Atelier 4bis : "Relations extérieures"
Contacter, informer les divers acteurs professionnels de "l'éco-construction" en vue de faciliter la fédération au sein du réseau.

Atelier 5 : "Analyse, évaluation"
Réaliser un état des lieux des filières des matériaux de construction naturels, identifier les raisons des blocages et tirer des leçons des succès, ce depuis une vingtaine d'années, et enfin de dresser et préciser la stratégie et les priorités d'action.

Atelier 6 : "Organisation rencontres"
Préparer et organiser les rencontres nationales et assemblées générales des membres du réseau.

Titre 4 - FONCTIONNEMENT

Article 9 : Vote en Assemblée Générale (AG) ou en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ou entre deux AG sur le logiciel coopératif

CONDITIONS DE VOTE

Ne peuvent voter à l'AG ou l'AGE ou sur le logiciel coopératif que les adhérents à jour de leur cotisation comme prévu à l'article 22.

Exceptionnellement, il peut être procédé à un vote sur le logiciel coopératif entre deux AG à l’initiative du CA et après un débat durant la période nécessaire à la prise de décision.

Les membres sont informés de la tenue du vote sur la liste de diffusion.
La durée du scrutin est indiquée explicitement.

Un quorum des votants de 2/3 des membres est nécessaire.

Le vote est accepté à la majorité.

Le CA rend compte du résultat du vote.

En AG ou AGE, tout membre (personne physique ou morale) ne peut représenter plus de 2 voix par procuration écrite (soit 3 voix au total).

Personnes physiques : tout membre de l'association dispose d'1 voix, sous réserve du point ci-dessous :

Personnes morales : toute personne morale dispose d'1 voix, par son représentant désigné et au maximum 3 voix si des personnes du même organisme ont adhéré en tant que personnes physiques.

Les réseaux ou associations régionales du Réseau dont les statuts, RI ou chartes, qui stipulent explicitement l'adhésion complète à la "Charte écobâtir" et/ou qui font mention statutairement de leur vocation de représentation régionale du RÉSEAU écobâtir , correspondent de fait à l'appartenance à un "atelier" du réseau, dans ce sens un réseau régional n'est pas comptabilisé comme personne morale hors réseau et dispose donc d'autant de voix que des membres physiques présents ou représentés.

Article 10 :
Les candidats à un poste au CA doivent faire part de leur candidature au secrétaire de l'association 10 jours avant la date de l'AG.

Article 11 : Le Conseil d'administration (CA)
La composition du CA est définie par les statuts, complétés par les points suivants :

Le CA est composé de :
au moins un et au plus trois membres de chacun des collèges représentés,
au moins un et au plus trois membres de chacun des groupes représentés.

(Le cumul d'appartenance à un groupe et à un collège est considéré comme normal)
Le C.A. peut proposer la création d'ateliers.
Le C.A. accepte ou refuse les fiches d'atelier et en rend compte en A.G.
Le C.A. vérifie l'activité et la gestion de chaque atelier et en rend compte en A.G.
Le C.A. clôt un atelier.

Article 12 - Les collèges et les groupes
Les collèges et groupes n'ont pas d'activités, de droits ou obligations propres, leur rôle est d'assurer la représentativité des diverses pratiques au sein des structures du Réseau (CA et ateliers).

Les collèges et groupes peuvent proposer la création d'ateliers, qu'ils soient transversaux ou spécifiques aux préoccupations d'un groupe ou collège donné.

Article 13 - Les ateliers
Chaque atelier désigne un(e) secrétaire d'atelier dont les rôles et responsabilités, consiste au suivi et, le cas échéant, à la demande de modification de la "Fiche d'atelier", plus précisément :
l'animation de l'atelier ;
la réalisation de l'objectif ;
la gestion financière ;
la communication interne au CA et/ou au réseau.
Lorsque mandaté (voir titre VI), il/elle est le/la seul(e) responsable des communications externes au réseau.

Le/la secrétaire d'atelier peut changer en cours d'atelier, en conformité au mode de décision fixé par la fiche d'atelier et après information écrite au C.A. Le/la secrétaire peut se faire assister par d'autres membres de l'atelier, mais sera l'interlocuteur/trice du CA et de l'AG.

Vis à vis de l'ensemble du réseau et plus particulièrement du C.A., chaque atelier se doit une totale transparence sur l'ensemble de son fonctionnement, permettant ainsi :
l'échange d'expérience
une compréhension mutuelle
une communication extérieure plus claire
une gestion sereine du réseau par une communication écrite régulière et obligatoire auprès du C.A. qui doit à tout moment être en mesure de recevoir toutes informations concernant les actions et la gestion de l'atelier.

Titre 5 - UTILISATION DES FONDS DE L'ASSOCIATION

Article 14
Les fonds de l'association RÉSEAU écobâtir ne peuvent être engagés que pour les actions suivantes :

Frais de fonctionnement du CA (frais fixes, frais d'organisation d'un événement administratif : prise en charge de l'hébergement de l'ensemble des membres présents, frais de location et frais de communication)

Toutes activités décrites dans le budget d'une fiche d'atelier approuvée (par l'AG ou le CA)

Adhésion à des mouvements ou associations, après approbation en AG

Article 15
Aucune indemnisation ne sera donnée aux membres du CA pour la participation à une réunion, mais ils peuvent être rémunérés pour leurs travaux préparatoires, ceci dans les limites fixées par la loi et sur la base d'un budget annuel prévisionnel approuvé en AG.

Les frais fixes du CA ne devront pas excéder 10% du montant des recettes annuelles.

Article 16
Tout membre ou instance de l'association est habilité(e) à rechercher des financements. Tout financement sera obligatoirement versé au nom et au compte de l'association. Les opérations comptables sont effectuées par le trésorier et supervisées par le CA, conformément aux décision de l'AG.

Article 17
Le travail dans un atelier peut être indemnisé. Les conditions d'indemnisation sont décidées par l'atelier et indiquées dans la fiche d'atelier. Le ou les membres devant être rémunérés sont présélectionnés par l'atelier. En cas de litige, le C.A sera responsable de la sélection définitive, suivant les informations données par la (les) fiche(s) d'adhésion et discussions avec les candidats. En cas d'impossibilité, l'AG tranchera.

Article 18
Afin d'atteindre les objectifs fixés, un atelier peut faire appel à une ou des compétences extérieures au réseau. Lors de la création d'atelier, le C.A. devra vérifier sur la fiche d'atelier la proportion entre membres du réseau et compétences extérieures, suivant le travail de l'atelier.

Titre 6 - UTILISATION DE L'IMAGE DE L'ASSOCIATION ET REPRESENTATION EXTERIEURE

Article 19
Tout membre peut se prévaloir de son adhésion à l'association tel que défini dans les statuts, il ne peut toutefois se présenter au nom de l'association que dans les cas suivants :
en tant que membre du CA pour les actes de la vie civile, tel que définis dans les statuts ;
en tant que secrétaire d'un atelier si le sujet de la représentation extérieure correspond aux objectifs définis dans la fiche d'atelier approuvée ;
s'il a été mandaté à ce titre en AG.

Titre 7 - ADHESION, COTISATION et RADIATION

Article 20
Les conditions d'adhésion au réseau écobâtir sont définies dans ses statuts et sont complétées par : toute personne morale ou physique souhaitant adhérer au réseau écobâtir s'engage à communiquer les informations définies par la fiche d'adhésion.

Toute modification significative des activités des membres après adhésion sera notifiée dans un nouvelle fiche et transmise au CA.

Article 21
Une personne physique ne peut pas parrainer une personne morale à laquelle elle appartient, ni l'un des membres de celle-ci.
Et réciproquement, une personne morale ne peut pas parrainer l'un de ses membres.

Article 22 - Cotisations
Les cotisations des membres sont portées à 10 euros par mois, soit 120 euros par an pour les personnes morales et les professionnels. Elles sont maintenues à 15 euros pour les personnes physiques. "
La cotisation est exigible au plus tard le 31 mars de l'année en cours.

La cotisation/adhésion des nouveaux membres s'inscrivant à l'AG d'Automne sera versée en intégralité. Elle sera valable pour la fin de l'année en cours et la suivante.
Dans le cas où le montant de la cotisation serait augmenté l'année suivante, seule la différence sera demandée au nouvel adhérent au moment du renouvellement des cotisations.

Article 23
En cas de doutes sur le respect des statuts, de la charte ou du présent règlement, l'AG, sur proposition du CA, statuera sur les modalités qui devront être appliquées.